Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a publié son troisième rapport annuel le 2 décembre 2022. Il comprend 10 nouvelles recommandations sur la façon dont l’Agence pourrait améliorer le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et l’administration de celui-ci.
Les recommandations sont organisées en trois catégories : admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et structure; processus d’appel et d’examen du CIPH; et protection des intérêts juridiques des demandeurs du CIPH, s’il y a lieu.
Le rapport célèbre également les progrès réalisés par l’Agence en ce qui concerne les services aux personnes en situation de handicap, notamment :
• Modifications législatives à l’admissibilité au CIPH dans les catégories des fonctions mentales et des soins thérapeutiques essentiels.
• Lancement d’une application numérique du CIPH afin de simplifier le processus de demande pour les professionnels de la santé et les particuliers.
• Navigateur pour aider les personnes ayant des situations plus complexes à remplir leurs demandes.
L’Agence effectuera un examen plus approfondi de ces recommandations afin de déterminer comment l’administration du CIPH peut être encore améliorée.
Pour lire le rapport annuel du Comité consultatif des personnes en situation de handicap, visitez le site Web suivant : canada.ca/ccph-2022-rapport-complet