Le gouvernement du Canada a mis en place une nouvelle mesure de soutien financier pour aider à rendre la vie plus abordable et à contrer la hausse de l’inflation : il fournira un paiement unique de 500 $ aux locataires à faible revenu qui peuvent avoir de la difficulté à se loger. On estime qu’environ 1,8 million de locataires à faible revenu seront en mesure de profiter de cet investissement ciblé.
Nous sommes heureux d’annoncer qu’à compter du 12 décembre 2022, il sera possible de demander le nouveau supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement. Vous pourriez y être admissible! Pour qu’il soit aussi facile que possible pour les Canadiens et les Canadiennes d’obtenir le soutien financier dont ils ont besoin, l’Agence du revenu du Canada (ARC) met à profit son expérience de l’administration des prestations essentielles à la population canadienne afin d’offrir un processus de demande sans heurt, sécuritaire et convivial. Les renseignements ci-dessous vous aideront à aborder certaines des questions importantes que vous pourriez avoir au sujet de l’admissibilité, de la manière de présenter une demande et de la façon d’obtenir rapidement vos paiements.
Qui est admissible et combien d’argent pourriez-vous recevoir?
Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est un paiement non imposable de 500 $ versé aux demandeurs y ayant droit. Pour y être admissible, vous devez :
• avoir produit une déclaration de revenus pour 2021;
• avoir au moins 15 ans le 1er décembre 2022;
• être un résident du Canada aux fins de l’impôt pour l’année 2022;
• avoir une résidence principale au Canada le 1er décembre 2022;
• avoir un revenu familial net rajusté de 20 000 $ ou moins pour les particuliers, ou de 35 000 $ ou moins pour les familles;
• avoir versé au moins 30 % de votre revenu familial net rajusté de 2021 en loyer pour votre résidence principale au cours de l’année civile de 2022;
• être en mesure de fournir vos adresses de 2022 et les coordonnées du propriétaire.
Comment présenter une demande
Vous pourrez demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement du 12 décembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023. L’Agence vous encourage à présenter une demande en ligne en utilisant Mon dossier de l’ARC : il s’agit du moyen le plus rapide, fluide et sécuritaire de le faire. Si vous n’utilisez pas ce service, inscrivez-vous maintenant. Vous n’aurez pas besoin d’attendre votre code de sécurité par la poste, puisque vous pourrez quand même accéder à des services limités dans Mon dossier et immédiatement faire votre demande. Vous pouvez également ouvrir une session dans Mon dossier Service Canada pour accéder en toute sécurité à Mon dossier de l’ARC sans avoir à ouvrir une nouvelle session ou à valider de nouveau votre identité.
Un formulaire Web sera disponible pour soumettre des demandes sans avoir à ouvrir une session dans Mon dossier ou Mon dossier Service Canada. Il ne sera pas possible de changer votre adresse ni vos renseignements de dépôt direct à l’aide du formulaire Web. Si vous n’avez pas mis à jour vos renseignements personnels et bancaires, vous devez présenter une demande au moyen de Mon dossier de l’ARC.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande de prestations en ligne, vous pouvez nous téléphoner au 1-800-282-8079 pour remplir votre demande avec un agent. Si vous faites votre demande au moyen de Mon dossier ou par téléphone et que vous êtes inscrits au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre paiement dans un délai de cinq jours ouvrables.
À l’approche de la prochaine période des impôts, l’Agence ajoutera plus de ressources à ses centres de contact afin de continuer à soutenir les personnes qui appellent pour des questions liées à l’impôt ou au sujet du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement. Elle augmentera son nombre d’agents des centres d’appels pour efficacement traiter les nombreux appels entrants prévus.